Le financement.
C'est ici que tous les engagements s'additionnent. Les coûts récurrents d'un côté, les revenus récurrents de l'autre. Les investissements en capital sont traités séparément parce qu'ils bâtissent des actifs publics qui se paient d'eux-mêmes sur des décennies. Le paquet de revenus est modelé sur ce que les pays nordiques et la Suisse collectent déjà. À pleine implantation, le ratio impôt/PIB du Québec est d'environ 40-41 %, encore en dessous de tous les pays nordiques. Le programme à 37 chapitres est significativement plus ambitieux que la version précédente. Le paquet de revenus qui le finance l'est aussi.
§ D'où vient l'argent
Les nouveaux revenus proviennent d'un paquet modelé sur des mesures déjà en place dans les pays nordiques et en Suisse, plus des taxes élargies sur le pouvoir de marché des cartels. Fiscalité personnelle équitable avec cinq nouveaux paliers supérieurs, impôt sur la fortune modelé sur le système suisse centenaire, impôt sur les successions au-dessus de 3 M$, Taxe sur les Transactions Financières sur les échanges d'actions et obligations, mesures de responsabilité corporative sur les plus grandes firmes du Québec, redevances mises à jour sur les ressources, et Règle de Participation Publique Automatique qui met fin à l'argent gratuit aux actionnaires. Environ deux tiers des ménages québécois paient moins au total.
- 12–16,5 G$ / anCinq nouveaux paliers d'imposition personnelle, impôt sur la fortune modèle suisse, impôt sur les successions 3 M$+, Taxe sur les Transactions Financières 0,1 %, mesures anti-paradis fiscaux.
- 3,3–5 G$ / anContribution sur les Profits Excédentaires + hausse taxe corporative sur profits > 500 M$ + taxe sur le capital des banques > 50 G$ d'actifs.
- 150–250 M$ / anLa rémunération des dirigeant·es au-delà de 20 fois le salaire médian n'est pas déductible d'impôt.
- 1 % de taxe additionnelle sur la 2e résidence, 3 % sur la 3e, 5 % sur la 4e+ au-dessus de 500 000 $ de valeur.
- 100–200 M$ / anTaxe sur la vacance + surtaxe sur les résidences secondaires étrangères + surcharge sur les locations court terme corporatives.
- 700–900 M$ / anPetit prélèvement sur l'immatriculation des véhicules à haute émission pour financer le déploiement de la gratuité.
- Redevances minières et forestières modernisées au niveau norvégien + retrait des subventions aux combustibles fossiles.
- Actif non monétaireChaque renflouement ou subvention > 10 M$ devient une équité publique dans le Fonds patrimonial vert. Pas un revenu annuel mais une croissance d'actif permanente.
§ Où l'argent va
Coûts récurrents par chapitre, en ordre de grandeur. Plusieurs engagements majeurs (assurance médicaments-dentaire-vision-mentale universelle, politique internationale, gratuité universelle du transport) sont déployés sur deux mandats. La contribution au Fonds patrimonial vert est autofinancée par la Contribution sur les profits excédentaires et les surplus, donc elle n'apparaît pas ici comme un coût net. Vieillir dans la dignité (Ch18) est un nouvel élément majeur qui reflète la réalité démographique du Québec.
- Nouveau chapitre. Expansion majeure de l'engagement public envers les aîné·es. Inclut soins à domicile, complément au revenu, transport, Protecteur·rice des aîné·es, programme anti-isolement, dentaire/vision/audition.
- Moyenne du premier mandat. Médicaments années 1-2, dentaire année 3, vision/santé mentale mandat 2.
- Équipe juridique, capacité de négociation, 6 nouvelles délégations internationales, bulletin de rapatriement.
- Déploiement jusqu'à 0,7 % complet d'ici la fin du mandat 2.
- Premier mandat. Fonds de transition PME décroit à mesure que les entreprises s'ajustent. Salaire viable secteur public entièrement déployé en année 1.
- 1,5–2 G$ / anDépenses nettes nouvelles; le reste est financé par le retrait des contrats avec les agences privées.
- 1,5–2,5 G$ / anDéjeuner + dîner + fournitures + ordis dès la 6e année + lunettes gratuites pour < 18 ans.
- 1,2 G$ / anMoyenne du premier mandat. Passe de 500 M$ en année 1 à 2 G$ d'ici l'année 4.
- Partiellement compensé par le retrait des subventions aux écoles privées.
- 700 M$–1 G$ / an
- 600–800 M$ / anEntièrement financé par les revenus de l'impôt sur la fortune du Ch01 dédiés au pilote. Évaluation rigoureuse. Mis à l'échelle seulement si les résultats le soutiennent.
- 1,1–1,7 G$ / anInclut l'élimination des frais parentaux, la parité salariale pour les éducatrices, et l'expansion pour éliminer les listes d'attente.
- 110–200 M$ / anRéseau social fédéré, moteur de recherche public, infonuagique publique. Largement compensé par les économies de migration du secteur public.
- 300–500 M$ / an
- 450–750 M$ / anPremier mandat : pilotes régionaux + transport gratuit universel pour 65+. Déploiement universel mandat 2.
- 400–600 M$ / an
- 300–450 M$ / an
- 300–500 M$ / anPartiellement compensé par les coûts d'incarcération plus faibles à mesure que la feuille de route d'abolition carcérale avance.
- Inclut la Garantie de Sécurité Alimentaire (400-700 M$) et le tribunal des droits (30-50 M$). La nationalisation de l'eau est du capital, pas récurrent.
- 50–120 M$ / an
- Soutien syndical, bureau d'équité, réforme du lobbying, opérations de la Banque publique, fonds de transition juste.
§ Pourquoi ça balance
Le paquet de revenus récurrents couvre le paquet de coûts récurrents. Les impôts sur la fortune, les mesures de responsabilité corporative et les redevances modernisées sont les piliers; chacun est ancré dans ce que la Suisse, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Ontario (historiquement) et le Royaume-Uni implantent déjà. Environ deux tiers des ménages québécois paient moins au total en impôt sur le revenu sous ce programme.
Les investissements en capital sont financés par des obligations à long terme servies par les revenus d'utilisation (loyer d'Habitation Québec, abonnements Internet haute vitesse, revenus de Provisions Québec, frais des services numériques publics). Aucun investissement en capital n'ajoute au déficit d'opération annuel.
Le nouveau Ch18 Vieillir dans la dignité est la plus grosse nouvelle dépense à 3-5 G$ / an. Il est entièrement couvert par le paquet de revenus élargi du Ch01, plus le retrait des dédoublements fédéral-provincial à mesure que le rapatriement du Ch35 avance.
Le pilote de Revenu Universel de Base est cloisonné : financement dédié provenant des revenus de l'impôt sur la fortune, évaluation sur 5 ans, mis à l'échelle seulement si les preuves le soutiennent. Ce n'est pas encore un engagement permanent.
L'accumulation de Participation Publique Automatique n'apparaît pas comme un revenu annuel parce qu'elle bâtit de la richesse publique permanente dans le Fonds patrimonial vert plutôt que d'alimenter les budgets d'opération annuels. Sur un mandat, elle produit des milliards en actifs.
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