Justice, sécurité publique et lutte contre la discrimination

§ Ce qu'on va faire

1. 01Inscrire le droit à l'autodétermination de genre dans le droit québécois. Changement administratif simple du marqueur de genre sans porte médicale. Accès aux soins d'affirmation de genre comme service de santé couvert, sans listes d'attente qui s'étirent sur des années.
2. 02Interdire les thérapies de conversion sous toutes leurs formes, incluant les soi-disant thérapies « de questionnement de la transition » qui font pression sur les jeunes trans pour détransitionner.
3. 03Expansion massive de la capacité d'hébergement pis des services de soutien pour les femmes qui fuient la violence conjugale. Priorité pour les refuges qui desservent les femmes autochtones, immigrantes pis racisées qui font face aux plus grandes lacunes.
4. 04Surveillance civile indépendante de la police avec autorité contraignante : dépôt de plaintes, enquête, discipline. Le modèle actuel de police qui enquête sur la police échoue presque tous les tests.
5. 05Caméras corporelles pis audit indépendant de toutes les interactions avec les personnes en situation d'itinérance, autochtones pis racisées. Données publiées trimestriellement.
6. 06Réforme complète de la formation policière : diplôme universitaire de trois ans exigé pour toute nouvelle recrue, avec un programme obligatoire en droits humains, désescalade, intervention en santé mentale, compétence culturelle pis histoire coloniale. Modelé sur les pays nordiques où les policier·ères sont formé·es comme des professionnel·les, pas comme des militaires. Programme de mise à niveau pour les policier·ères en poste. Fin de l'ENPQ dans sa forme actuelle.
7. 07Équipes d'intervention spécialisées pour les appels en santé mentale, en itinérance pis en surdose : des intervenant·es en santé mentale, travailleur·euses sociaux·les pis pair·es aidant·es répondent aux appels au lieu de la police quand aucun crime est en cours. Pilotes en année 1, déploiement provincial en année 3. Modelé sur CAHOOTS à Eugene, Oregon, opérationnel depuis plus de trente ans avec des résultats démontrés : moins de recours à la force, moins de contacts inutiles avec le système carcéral, économies substantielles.
8. 08Refonte des services policiers dysfonctionnels sur le modèle Camden : là où les corps de police ont accumulé des échecs systémiques (violence, racisme systémique, corruption), pouvoir de dissolution suivie de reconstruction avec nouveaux critères d'embauche, formation communautaire, pis surveillance civile dès le départ. Camden au New Jersey a baissé le recours à la force de plus de 90 % pis la criminalité a substantiellement chuté en suivant ce chemin.
9. 09Décriminaliser la simple possession de drogues, rediriger les ressources d'application vers la réduction des méfaits pis le traitement. La guerre contre les drogues a échoué partout où elle a été essayée. Le Portugal montre une meilleure voie.
10. 10Investissement massif dans les services policiers dirigés par les Autochtones là où les communautés le veulent, financés correctement, avec une autorité équivalente aux services de police municipaux.
11. 11Aide juridique financée par l'État à des taux qui attirent réellement des avocat·es qualifié·es. Présentement les personnes accusées de crimes se qualifient à l'aide juridique à des revenus sous le seuil de pauvreté, ce qui est absurde.
12. 12Justice réparatrice par défaut pour les infractions non violentes : médiation, cercles de responsabilisation communautaire, pis dialogue victime-contrevenant·e remplacent les sentences de prison pour les crimes contre les biens, les infractions de drogue non violentes, pis le désordre public. Le modèle norvégien montre une récidive plus faible à moindre coût.
13. 13Feuille de route vers l'abolition carcérale : plan sur 10 ans pour baisser le taux d'incarcération du Québec aux niveaux scandinaves (baisse de 60 %). Rediriger les fonds économisés vers la santé mentale, le traitement des dépendances, le logement, pis les programmes communautaires. La prison devrait être un dernier recours pour les personnes qui présentent un danger continu, pas la réponse par défaut aux échecs sociaux.
14. 14Décriminaliser le travail du sexe : mettre fin au cadre de criminalisation qui pousse les travailleuses dans l'isolement pis le danger. Reconnaissance légale, droits du travail, pis accès à la protection policière sans crainte d'arrestation. Modelé sur la réforme néo-zélandaise de 2003.
15. 15Aide juridique financée à parité avec les procureur·es de la Couronne. Si l'État peut se payer des avocat·es pour poursuivre, l'État peut se payer des avocat·es pour défendre. L'écart actuel viole la présomption d'innocence en pratique.

§ Ce que ça donne ailleurs

§ Comment on paierait ça

§ Notre calendrier