§ La situation
Aux dernières élections québécoises, la CAQ a gagné une supermajorité de sièges avec 41 % des voix. Des millions de Québécois·es ont voté pour des partis qui ont eu presque aucune représentation. Le taux de participation continue de glisser, particulièrement chez les jeunes électeur·rices, les personnes immigrantes pis les communautés racisées, qui perçoivent correctement que le jeu est truqué. Deux votes sur trois sont gaspillés. C'est pas de la démocratie. C'est une machine pour produire des fausses majorités. Toutes les démocraties électorales sérieuses sont passées à la représentation proportionnelle. Le Québec promet une réforme électorale depuis 40 ans pis livre rien. On livre.
§ Ce qu'on va faire
- 01Vote proportionnel mixte : deux bulletins, un pour un·e représentant·e de circonscription locale pis un pour un parti. Les sièges reflètent la part globale du vote.
- 02Commission indépendante non partisane de délimitation pour tracer les cartes électorales.
- 03Assemblées citoyennes permanentes (sélectionnées au hasard, démographiquement représentatives) pour délibérer sur les grandes questions de politique publique.
- 04Réinitialiser les salaires des député·e·s à un multiple du salaire médian à temps plein. Limites strictes sur l'emploi extérieur, les conférences rémunérées pis le conseil pendant pis après la fonction publique.
- 05Divulgation publique en quasi temps réel de toutes les dépenses des élu·e·s, des rencontres avec les lobbyistes enregistré·es pis de l'emploi post-fonction.
- 06Publier pis suivre la composition de genre, racisée, autochtone, LGBTQ+ pis de handicap des candidat·e·s des partis pis des représentant·e·s élu·e·s. Remplacer les règles binaires de parité de genre par un cadre véritablement inclusif.
- 07Établir une Autorité anticorruption indépendante, directement élue par les Québécois·es, dotée de pleins pouvoirs d'enquête, de poursuite pis de sanction pis d'un mandat pluriannuel non renouvelable.
- 08Âge de vote abaissé à 16 ans pour toutes les élections provinciales pis municipales. Modelé sur l'Écosse (2014) pis l'Autriche (2007). Les jeunes ont leur peau en jeu sur le climat pis le logement.
- 09Inscription automatique aux listes électorales via les données de Revenu Québec pis de la RAMQ. Si l'État sait que tu existes, l'État peut t'inscrire pour voter. La participation électorale monte immédiatement, particulièrement chez les jeunes électeur·rices pis les moins fortuné·es.
- 10Vote obligatoire avec amende symbolique (40 $) pour non-participation. Modelé sur l'Australie. Le vote devient un devoir civique comme le jury. Le populisme prospère sur la faible participation; la contrainte est une correction structurelle.
- 11Interdiction totale des dons corporatifs aux partis politiques, aux candidat·es, pis aux campagnes de tiers. Plafond de don individuel abaissé à 100 $ par personne par année (à partir du 100 $ actuel mais strictement appliqué). Juste des vraies personnes, juste des montants plafonnés.
- 12Assemblées citoyennes tirées au sort pour les grandes questions législatives : réforme constitutionnelle, réforme électorale, politique climatique, réforme de la santé. Modelé sur l'Assemblée citoyenne de l'Irlande sur l'avortement. Une vraie délibération par du monde ordinaire.
- 13Période de refroidissement de 5 ans entre les postes gouvernementaux (ministre, cadre supérieur de la fonction publique, député·e) pis le lobbying, les sièges au CA, ou le conseil aux industries réglementées. Modelé sur les règles européennes. Fin de la porte tournante.
§ Ce que ça donne ailleurs
La représentation proportionnelle mixte est utilisée avec succès en Allemagne depuis 1949 pis en Nouvelle-Zélande depuis 1996. Les Assemblées citoyennes irlandaises sur le mariage entre personnes de même sexe, l'avortement pis le climat ont produit des recommandations consensuelles confirmées plus tard par référendum. L'Autriche, l'Écosse pis le pays de Galles permettent maintenant aux jeunes de 16 ans de voter. La recherche montre que les jeunes de 16 ans votent à des taux comparables ou supérieurs à ceux des jeunes de 18 ans.
§ Comment on paierait ça
≈ 100–150 M$ / an. L'autorité anticorruption indépendante se rembourse plusieurs fois. La seule Commission Charbonneau du Québec a identifié des milliards de pertes en corruption publique.
§ Notre calendrier
Portail de transparence : dans les 100 premiers jours. Réinitialisation des salaires des député·e·s pis règles d'emploi extérieur : première session. Système proportionnel mixte : législation année 1, référendum année 2, en vigueur pour l'élection qui suit son approbation. Première Assemblée citoyenne convoquée : année 1. Autorité anticorruption : législation année 1, premier·ères commissaires élu·es année 2. Âge du vote à 16 ans : année 1.