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Alternative Québec
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Québec
← Programme·Partie VI·Chapitre 35
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Autodétermination et rapatriement de nos juridictions

On quitte pas le Canada. On rapatrie ce qui devrait être au Québec.

§ La situation

On rejette la séparation. Pas timidement. Pas par pragmatisme. Pas parce qu'on aime le Canada. On la rejette pour quatre raisons précises. Le monde a besoin de moins de frontières, pas de plus. Créer une nouvelle frontière internationale en 2030 pendant que le climat, les migrations, les pandémies pis les chocs économiques exigent plus de coopération internationale, c'est aller à contresens de l'histoire. Le territoire du Québec est en grande partie de la terre autochtone non cédée. Créer un nouvel État souverain sur cette terre sans le consentement des nations autochtones, c'est de la colonisation. On refuse d'y participer. Le projet séparatiste isole. Il coupe les liens économiques, familiaux pis culturels avec le reste de l'Amérique du Nord pour créer un pays plus petit, plus pauvre, plus vulnérable. C'est pas de l'ambition. C'est du repli. Pis surtout, le débat souverainiste divise les Québécois·es en deux camps (le OUI pis le NON) au lieu de la seule division qui compte : celles pis ceux qui possèdent la richesse, pis le reste d'entre nous. La bourgeoisie adore ce débat-là. Il détourne l'attention de ce qu'elle prend. On rejette aussi le fédéralisme inconditionnel. Ottawa empiète systématiquement sur les compétences provinciales pis négocie à ses propres conditions quand il daigne négocier. Un fédéralisme avec de la colonne : les intérêts du Québec passent en premier, on utilise nos pouvoirs au maximum, pis on rapatrie ce qui aurait toujours dû être à nous. Un dossier à la fois. Sans jamais quitter la fédération.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Bloc 1 — Rapatriement inconditionnel via loi québécoise pis défi constitutionnel si nécessaire : Assurance-emploi administrée par le Québec (comme le RQAP qu'on gère déjà); complément québécois aux pensions pour que la Sécurité de la vieillesse pis le SRG soient administrés ici au plancher du Revenu Viable (Ch18); immigration économique pis humanitaire entièrement contrôlée par le Québec, incluant sélection, admission pis régularisation; politique culturelle pis médias (retrait de la surveillance du CRTC pour la production québécoise).
  2. 02Bloc 2 — Rapatriement négocié avec compensation : créer un Conseil québécois des télécommunications avec autorité sur la prestation de services dans la province, ce qui oblige Bell, Rogers pis Telus à opérer sous charte québécoise (travaille avec la scission télécom du Ch02); charte bancaire québécoise obligatoire pour les institutions qui offrent des services bancaires aux consommateur·rices dans la province (parallèle à la charte fédérale); Bureau de la Concurrence du Québec avec autorité d'ordonner des scissions dans la province; politique pharmaceutique incluant achats groupés pis contrôles québécois sur les brevets.
  3. 03Bloc 3 — Utilisation stratégique de la clause dérogatoire réformée : pour les rapatriements qu'Ottawa refuse pis qui touchent des droits de la Charte, utilisation transparente de la clause avec supermajorité législative (deux tiers) pis durée strictement limitée (5 ans, renouvelable). Chaque utilisation publiquement justifiée avec échéancier pis examen indépendant. Fini de protéger des lois discriminatoires derrière la clause (voir Ch30 sur la Loi 21).
  4. 04Bloc 4 — Nation-à-nation avec les peuples autochtones dans le rapatriement : aucun rapatriement de juridiction se fait sans consultation pis consentement des nations autochtones concernées quand ça touche leurs droits. Certaines juridictions (services à l'enfance autochtones, éducation en langue autochtone, justice pour nations autonomes) sont transférées directement aux nations, pas au Québec provincial. C'est le sens concret du Ch31.
  5. 05Bloc 5 — Défis constitutionnels stratégiques : équipe juridique québécoise dédiée qui poursuit des contestations en cour quand Ottawa refuse le rapatriement. Coalition avec d'autres provinces qui veulent aussi rapatrier des juridictions spécifiques. Utilisation stratégique de l'article 43 de la Constitution (modification bilatérale) pour des transferts de juridiction spécifiques.
  6. 06Bloc 6 — Politique étrangère propre au Québec : doctrine Gérin-Lajoie modernisée : le Québec parle pour lui-même à l'international sur ses propres juridictions. Délégations québécoises ouvertes à Bruxelles, Washington, Mexico, Berlin, Tokyo, pis Dakar en plus de Paris pis des bureaux existants. Positions québécoises autonomes sur Gaza, Haïti, le climat pis les droits humains, sans attendre Ottawa.
  7. 07Sièges garantis à l'Assemblée nationale pour les nations autochtones (voir Ch31) : 5 minimum. Toute juridiction rapatriée qui touche les droits autochtones est co-conçue avec le Conseil autochtone.
  8. 08Conseil de coopération avec d'autres provinces sur des objectifs de rapatriement partagés (concurrence, télécoms, politique pharmaceutique, ressources naturelles). Le Québec, c'est pas seul à vouloir plus d'autorité provinciale.
  9. 09Établir un Bulletin de rapatriement : évaluation publique annuelle de quelles juridictions ont été rapatriées, lesquelles sont en négociation, lesquelles sont bloquées pis pourquoi. Transparence publique complète sur les progrès.
  10. 10Réformer l'utilisation par le Québec des programmes de transferts fédéraux : refuser de participer aux programmes fédéraux qui imposent des conditions dans des domaines de juridiction provinciale, insister sur des transferts inconditionnels équivalents.

§ Ce que ça donne ailleurs

Le gouvernement Bourassa en 1974 a négocié la reprise des allocations familiales d'Ottawa comme précédent partiel. Le RQAP (Régime québécois d'assurance parentale, 2006) est un précédent complet du Québec qui reprend un programme fédéral à ses propres conditions pis le gère mieux. La doctrine Gérin-Lajoie (1965) a établi que le Québec parle à l'international sur ses propres juridictions pis n'a jamais été formellement rejetée. L'Écosse pis la Catalogne ont poursuivi des stratégies similaires d'autonomie maximale au sein de fédérations plus grandes. Le fédéralisme exige pas la soumission. Il exige une affirmation stratégique de ce qui est déjà à toi.

§ Comment on paierait ça

Coût public mixte avec potentiel de revenus substantiels à long terme. Le rapatriement de programmes fédéraux vient avec un transfert proportionnel des revenus fédéraux (constitutionnellement requis). Coûts d'installation : 200-400 M$ / an dans le premier mandat pour la capacité administrative, l'équipe juridique, les délégations, pis l'infrastructure de négociation. Nouvelles délégations étrangères : 80-120 M$ / an à l'état stationnaire (6 nouveaux emplacements). Équipe juridique de rapatriement : 40-60 M$ / an. Absorption administrative continue des programmes rapatriés : neutre en revenus une fois les transferts fédéraux ajustés. Bénéfice fiscal à long terme de programmes mieux conçus pis de la fin des dédoublements fédéraux.

§ Notre calendrier

Mandat 1 : législation du Bloc 1 (AE, complément de retraite, immigration, culture) introduite dans la première année. Délégations étrangères (Bloc 6) ouvertes dans les années 2-3. Équipe juridique pis Bulletin de rapatriement opérationnels en année 1. Blocs 2, 3, 5 poursuivis tout au long du mandat à mesure que les négociations avancent. Bloc 4 (coordination autochtone) intégré dans chaque étape de rapatriement. Mandat 2 : consolidation pis expansion basées sur les résultats, coopération avec les provinces alliées.