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Alternative Québec
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Québec
← Programme·Partie I·Chapitre 06
06

Redistribution de la richesse et équité salariale

20 pour 1. Pas 200 pour 1.

§ La situation

Selon le rapport annuel du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) sur la rémunération des PDG, la rémunération moyenne des 100 plus hauts PDG canadiens était de plus de 200 fois celle du travailleur moyen en 2023, contre environ 30 pour 1 au début des années 1980. Les 100 plus hauts PDG ont gagné en moyenne plus de 14 M$ chacun en 2023. Un·e PDG de chaîne d'épicerie qui gagne 15 M$ / an est payé·e à peu près ce que 450 de ses propres caissier·ère·s gagnent combiné·e·s. Le marché a pas produit ça. La gouvernance l'a produit. Qui siège au comité de rémunération décide. Qui possède le fonds de pension qui possède la corporation décide. En ce moment, les deux sont capturés. On les libère. Ratio de rémunération maximum 20 pour 1, incluant les sous-traitants. Fonds de pension votés par les travailleur·euse·s dont c'est l'argent. Pis on teste si un plancher de revenu de base rend le monde plus libre de quitter l'exploitation, de négocier mieux, de prendre soin de leur famille, pis de démarrer quelque chose. D'abord les données, ensuite la politique.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Plafond Législatif du Ratio de Rémunération : aucun·e dirigeant·e dans une entreprise qui opère au Québec avec plus de 100 employé·es peut gagner plus de 20 fois le salaire médian dans cette entreprise, incluant tous les sous-traitants pis franchisé·es. Les firmes en violation perdent l'accès aux contrats publics, aux crédits d'impôt pis aux subventions. Appliqué progressivement sur 5 ans pour donner le temps de s'ajuster.
  2. 02Divulgation obligatoire des ratios complets de rémunération (plus haut·e payé·e, médian·e, plus bas·se payé·e, ventilation par genre, ventilation par race) dans les rapports annuels. Firmes avec plus de 100 employé·es. Données publiques.
  3. 03Démocratiser les fonds de pension : les employé·es dont l'argent est dans le fonds élisent une majorité du conseil qui fixe la stratégie d'investissement. Appliqué d'abord aux régimes du secteur public de la Caisse de dépôt et placement, pis à tous les fonds qui opèrent au Québec.
  4. 04Mandats de désinvestissement éthique : tous les fonds de pension publics du Québec doivent se désinvestir des combustibles fossiles en dedans de 5 ans pis immédiatement des firmes en violation des lois du travail ou environnementales. C'est ton argent de retraite, il devrait pas financer ta destruction climatique.
  5. 05Projet pilote de Revenu Universel de Base : 2 000 $/mois inconditionnel à chaque adulte dans trois régions test pendant 5 ans. Une urbaine (un arrondissement de Montréal), une régionale (une ville de taille moyenne), une en partenariat avec une nation autochtone qui choisit de participer. Financé par l'impôt sur la fortune du Ch01. Évaluation rigoureuse par des chercheur·euse·s de l'IRIS, de l'UQAM pis de l'Université Laval. Données recueillies, mis à l'échelle si ça marche.
  6. 06Revenus de la Taxe sur les Transactions Financières (voir Ch01) partiellement dédiés au pilote pis au Fonds de stabilisation du coût de la vie.
  7. 07Plafond de déductibilité corporative sur la rémunération des dirigeant·es : toute rémunération versée à un·e seul·e individu·e au-delà de 20 fois le salaire médian de l'entreprise est pas déductible d'impôt comme dépense d'entreprise. L'Ontario avait envisagé ça en 2016 pis l'avait laissé tomber. On le passe.
  8. 08Interdire les rachats d'actions par les firmes qui opèrent des services essentiels (épicerie, télécom, banque, santé, énergie). Les rachats gonflent le prix des actions pour les dirigeant·es dont la rémunération est liée aux actions. C'est de l'extraction déguisée en stratégie.
  9. 09Participation publique de la Règle de Participation Publique Automatique (Ch01) détenue dans le Fonds patrimonial vert. Les dividendes financent les services publics.
  10. 10Représentation des travailleur·euse·s aux conseils d'administration : les firmes avec plus de 500 employé·es doivent réserver 40 % des sièges du conseil à des représentant·es des travailleur·euse·s élu·es. Modèle allemand. Leur économie s'est pas effondrée. La nôtre non plus.

§ Ce que ça donne ailleurs

Le Portugal plafonne les ratios de rémunération PDG-travailleur dans les entreprises d'État à 20 pour 1, sans préjudice observable au recrutement. Le référendum suisse « contre les profiteurs » de 2013 a donné aux actionnaires des droits exécutoires sur la rémunération. La Mondragón Corporation au Pays basque, avec plus de 70 000 propriétaires-travailleurs, maintient des ratios entre 3 pis 9 pour 1 tout en restant compétitive à l'échelle internationale.

§ Comment on paierait ça

Bénéfice public net. Application du ratio de rémunération : 20-40 M$ / an en coût d'opération, positif en revenus grâce à une meilleure perception de l'impôt sur le revenu au sommet. Démocratisation des pensions : aucun coût direct, réforme de gouvernance. Pilote RUB (3 régions, 5 ans) : estimé à 600-800 M$ / an pour la population du pilote, entièrement financé par les revenus de l'impôt sur la fortune du Ch01 dédiés au pilote. Plafond de déductibilité : 150-250 M$ / an en revenus additionnels. Infrastructure d'application pis de divulgation : 30-50 M$ / an. Global : programme positif en revenus incluant le coût du pilote.

§ Notre calendrier

Règles de divulgation pis plafond de déductibilité : législation année 1. Conditionnalité d'approvisionnement pleinement appliquée d'ici l'année 5. Incitatifs à la conversion coopérative : année 2.