§ La situation
Le système fiscal canadien récompense la richesse pis pénalise le travail. Point. Les gains en capital sont imposés à la moitié du taux des salaires, ce qui fait qu'une infirmière paie un taux effectif plus élevé sur ses heures supplémentaires qu'un milliardaire sur son portefeuille d'actions. Les fortunes héritées passent à peu près intouchées. Selon le Directeur parlementaire du budget (2025), le 1 % des familles canadiennes les plus riches détient 24 % de toute la richesse : 169 400 familles avec 7,4 M$ ou plus, projeté à atteindre 176 800 d'ici la fin de 2024. Les 40 % les moins riches en possèdent 3,3 %. Au Québec, le système d'imposition personnelle s'aplatit rapidement à 253 000 $, ce qui veut dire que quelqu'un qui gagne 260 000 $ paie presque le même taux que quelqu'un qui gagne 13 M$. Pendant ce temps-là, la Suisse tire environ 1,2 % du PIB par année d'un impôt sur la fortune depuis plus d'un siècle (OCDE Revenue Statistics, 2025). Le Québec en tire 0 %. C'est un choix. On le défait. Pis chaque fois que l'argent public renfloue une entreprise privée, le public prend une participation en équité. Fini les subventions gratis aux actionnaires.
§ Ce qu'on va faire
- 01Instaurer cinq nouveaux paliers d'imposition personnels supérieurs : 55 % à 250 000 $+, 58 % à 500 000 $+, 60 % à 1 M$+, 62 % à 2 M$+, pis 65 % à 5 M$+ combiné fédéral-provincial. Les 400 personnes les plus riches du Québec vont le sentir passer.
- 02Établir un Impôt québécois sur la Fortune modelé sur la Suisse mais plus dur au sommet : 0,3 % sur la richesse nette des ménages au-dessus de 1 M$, 0,75 % au-dessus de 5 M$, 1,25 % au-dessus de 20 M$, 2 % au-dessus de 50 M$, pis 3 % au-dessus de 100 M$. Résidence principale protégée jusqu'à 1 M$ de valeur.
- 03Instaurer un impôt québécois sur les successions au-dessus de 3 M$. Progressif de 20 % (3-10 M$) à 50 % (au-dessus de 50 M$). Exemptions pour la résidence principale pis les actifs de petite entreprise familiale.
- 04Imposer les gains en capital pis les dividendes au même taux que les revenus d'emploi au-delà de 250 000 $ de revenus de capital annuels. Si ça marche comme un revenu, ça se taxe comme un revenu.
- 05Taxe sur les Transactions Financières sur les échanges d'actions pis d'obligations : 0,1 % par transaction. Modelée sur la taxe Tobin pis sur le stamp duty britannique qui existe déjà. Ça ralentit la spéculation algorithmique pis ça génère des vrais revenus.
- 06Règle de Participation Publique Automatique : chaque fois qu'une entreprise reçoit plus de 10 millions $ en aide gouvernementale, subventions, crédits d'impôt ou renflouements, le gouvernement prend une participation en équité équivalente à l'aide reçue. Cette équité est détenue en permanence par le Fonds patrimonial vert (Ch27). Fini l'argent gratis aux actionnaires.
- 07Réduire l'impôt sur le revenu des ménages qui gagnent moins de 90 000 $ en augmentant le montant personnel de base. Environ deux tiers des ménages québécois vont payer moins au total.
- 08Fermer la porte aux paradis fiscaux pour de vrai : registre public des bénéficiaires effectifs, impôt minimum sur les transferts vers des juridictions à faible fiscalité, pis interdiction de contrats gouvernementaux aux firmes qui utilisent des structures de planification fiscale abusive.
- 09Créer un Bureau indépendant de la Justice Fiscale du Québec, doté de vrais enquêteur·rices, pour vérifier les grandes entreprises pis les personnes à haute valeur nette. Fini la conformité de papier.
§ Ce que ça donne ailleurs
La Suisse tire environ 1,2 % du PIB par année d'un impôt sur la fortune depuis plus d'un siècle. La Norvège en tire 0,4 % du PIB. L'Espagne a réintroduit un impôt de solidarité sur la fortune en 2022, à des taux allant jusqu'à 3,5 % sur les fortunes au-dessus de 3 M€. La France maintient un impôt sur la fortune sur les actifs immobiliers au-dessus de 1,3 M€. Le Danemark a un taux marginal supérieur combiné de 60,5 % pis un ratio impôt/PIB de 45,2 % (un des plus élevés de l'OCDE) tout en restant systématiquement classé parmi les économies les plus compétitives au monde. Les études évaluées par les pairs de la Norwegian School of Economics montrent que les effets de fuite de capitaux sont faibles comparés aux revenus générés, surtout quand les actifs fixes de grande valeur (immobilier, propriété d'entreprise) sont correctement évalués.
§ Comment on paierait ça
Mesure de revenus nets. Réforme fiscale personnelle à cinq paliers : 4-5 G$ / an. Impôt sur la fortune (modèle suisse, plus dur au sommet) : 6-8 G$ / an. Impôt sur les successions (seuil de 3 M$) : 800 M$-1,5 G$ / an. Taxe sur les Transactions Financières : 500 M$-1 G$ / an. Mesures anti-paradis fiscaux : 500 M$-1 G$ / an. Participation Publique Automatique : accumulation nette d'actifs publics, pas de revenus annuels. Programme complet : 12-16,5 G$ / an en revenus récurrents, plus des participations en équité qui grandissent. Environ deux tiers des ménages québécois paient moins au total. Les 400 ménages les plus riches paient substantiellement plus. Ratio impôt/PIB à 39-40 %, encore en dessous de tous les pays nordiques.
§ Notre calendrier
Baisses d'impôt pour les revenus faibles pis moyens : première année d'imposition complète après l'élection. Trois nouveaux paliers supérieurs : même année. Impôt sur la fortune pis impôt sur les successions : légiférés en année 1, déployés progressivement sur deux ans avec pleine implantation en année 3.