Responsabiliser les grandes entreprises

§ Ce qu'on va faire

1. 01La Règle du 17 % : aucune entité seule peut contrôler plus de 17 % d'un marché essentiel (épiceries, télécoms, banques, médias, pharmacies, stations-service, distribution de carburant). Si tu es au-dessus, tu te scinde. Automatique, déclenché par les données du marché, appliqué par le·la Commissaire à la Concurrence du Québec. Aucune exception, aucune dérogation.
2. 02Briser le cartel de l'épicerie : forcer Loblaw, Metro pis Empire/Sobeys à céder leurs divisions régionales en chaînes indépendantes. Résultat : minimum 6 chaînes d'épicerie indépendantes qui opèrent au Québec, plus Provisions Québec (publique), plus les coops soutenues.
3. 03Briser le cartel des télécoms : forcer Bell, Rogers pis Telus à se séparer en 6+ opérateurs régionaux au Québec. Séparation stricte entre la propriété de l'infrastructure pis la prestation de service. Les câbles pis les tours deviennent une utilité publique, les services se compétitionnent par-dessus. Pousser au fédéral pour une réforme nationale équivalente, invoquer la juridiction provinciale sur la protection du consommateur là où l'action fédérale est bloquée.
4. 04Briser le cartel des médias : forcer Quebecor à céder TVA, Vidéotron, le Journal de Montréal pis MELS comme entités séparées indépendantes sous propriété indépendante. Interdire la propriété de médias écrits ET audiovisuels majeurs par la même entité. La diversité médiatique, c'est de l'infrastructure démocratique.
5. 05Briser le cartel bancaire : réintroduire une séparation de type Glass-Steagall entre les activités de dépôt pis les activités d'investissement. Là où la juridiction fédérale bloque l'action provinciale, exiger une charte québécoise pour les institutions qui offrent des services bancaires aux consommateur·rices dans la province.
6. 06Créer Provisions Québec, une chaîne publique d'épicerie modelée sur la SAQ. Concentration sur les aliments essentiels (fruits pis légumes, produits laitiers, pain, céréales, protéines) à prix coûtant plus une petite marge. 50 magasins en année 3, 200 d'ici la fin du mandat 2, cible de 15-20 % du marché des aliments essentiels d'ici l'année 8.
7. 07Soutenir les épiceries coopératives : subventions de démarrage, capital à faible taux de la Banque publique (Ch09), assistance technique, pis un réseau d'approvisionnement à l'échelle du Québec pour que les coops puissent rivaliser avec les grandes chaînes sur les prix.
8. 08Établir une Contribution du Québec sur les Profits Excédentaires qui s'active quand les marges de profit dépassent 130 % des moyennes prépandémiques dans n'importe quel secteur essentiel. Diriger les revenus vers un Fonds de stabilisation du coût de la vie pour des remises aux ménages à revenu faible pis moyen.
9. 09Hausser le taux d'imposition corporative du Québec de 11,5 % à 14 % sur les profits corporatifs supérieurs à 500 M$ / an. PME non affectées.
10. 10Réintroduire une Taxe sur le Capital des grandes institutions financières avec des actifs supérieurs à 50 G$, à 0,6 % du capital imposable. L'Ontario a opéré cette taxe pendant des décennies sans perdre Toronto.
11. 11Responsabilité criminelle personnelle des dirigeant·es d'entreprises reconnu·es coupables de fixation de prix, de collusion ou d'abus de marché dans les secteurs essentiels. Les individus font face à des accusations, pas juste des amendes corporatives.
12. 12Créer un·e Commissaire à la Concurrence du Québec avec des vraies dents : pouvoir d'enquêter, d'ordonner des scissions, pis d'imposer des amendes qui peuvent aller jusqu'à 10 % des revenus globaux. Interdire les acquisitions dans les secteurs essentiels qui laisseraient moins de six concurrents crédibles.
13. 13Transparence obligatoire : les firmes avec des revenus supérieurs à 100 M$ doivent publier des rapports annuels sur les émissions, les écarts salariaux, l'impôt payé par juridiction, la densité syndicale, pis les ratios de rémunération des dirigeant·es.

§ Ce que ça donne ailleurs

§ Comment on paierait ça

§ Notre calendrier