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Alternative Québec
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Québec
Derrière les chiffres

Comment on a calculé le budget.

Le sommaire de financement présente des totaux dérivés d'estimations chapitre par chapitre. Cette page explique, en détail, comment chaque estimation a été calculée, les sources et les comparateurs internationaux utilisés, et les hypothèses intégrées. Transparence complète, pour que tu puisses juger la rigueur par toi-même. Mis à jour pour le programme élargi à 37 chapitres.

§ Notre approche méthodologique

Le budget d'Alternative Québec est bâti autour de trois principes. Premièrement, chaque estimation de revenus et de coûts est ancrée dans un comparateur réel : un programme ou une politique qui existe déjà quelque part dans l'OCDE, avec des données publiques sur ce qu'il produit ou coûte. Deuxièmement, on exprime les estimations en fourchettes plutôt qu'en points uniques, pour refléter la véritable incertitude en jeu. Troisièmement, on déploie les engagements les plus importants sur deux mandats quand le déploiement complet du premier mandat mettrait à mal soit le trésor, soit la capacité de mise en œuvre.

Ceci n'est pas un modèle fiscal formel. On n'a pas accès aux microdonnées que Statistique Canada, le ministère des Finances ou la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques utilisent pour bâtir des projections fiscales modélisées. Ce qu'on a : les données comparatives publiées par l'OCDE, les données fédérales canadiennes (Statistique Canada, Directeur parlementaire du budget, ICIS), les données québécoises (ISQ, ministère des Finances), et la documentation de politiques internationales. À partir de ça, on peut dériver des fourchettes défendables. On ne peut pas dériver des projections précises.

Là où nos estimations sont moins rigoureuses, on le dit. Cette page classe chaque estimation : VÉRIFIÉE (ancrée dans un chiffre publié spécifique d'une source primaire), EXTRAPOLÉE (calculée en mettant à l'échelle un comparateur étranger au contexte québécois), ou ESTIMÉE (estimation en ordre de grandeur informée par la connaissance générale du secteur, nécessitant du travail additionnel).

§ Totaux du budget en un coup d'œil

  • Coûts récurrents (moyenne premier mandat)
    22,5–29 G$ / an

    Somme de toutes les estimations de coût par chapitre, phasées. Inclut le nouveau Ch18 Vieillir dans la dignité à 3-5 G$ / an.

  • Revenus récurrents (moyenne premier mandat)
    22–29,5 G$ / an

    Paquet élargi incluant la Taxe sur les Transactions Financières et l'impôt foncier progressif. Modelé sur les précédents nordiques/suisses.

  • Position nette
    Équilibré à léger surplus

    ≈ 0-2 % du budget québécois de ~150 G$.

  • Capital financé par obligations
    26-29 G$ sur le mandat

    Habitation Québec (20 G$) + Internet haute vitesse (4-5 G$) + Provisions Québec (0,5-1 G$) + Infrastructure Numérique Publique (0,3-0,5 G$) + Nationalisation CHSLD Vieillir dans la dignité (1,5-2,5 G$).

  • Ratio impôt/PIB projeté
    40-41 %

    Encore en dessous de tous les pays nordiques (Danemark 45,2 %, Finlande 42,3 %, Suède 42,5 %, Norvège ~41 %). Source : OCDE Revenue Statistics 2025.

§ Estimations de revenus — ligne par ligne

Chapitre 01

Fiscalité équitable

12-16,5 G$ / an
EXTRAPOLÉE
  • Cinq nouveaux paliers d'imposition personnels (250k+, 500k+, 1M+, 2M+, 5M+)
    4-5 G$ / an

    Environ 100 000 à 150 000 contribuables québécois gagnent plus de 250 000 $ (microdonnées d'impôt de Statistique Canada). Taux progressifs de 55 % à 250k$ à 65 % à 5M$+ combiné fédéral-provincial. La borne supérieure suppose une réponse comportementale minimale; la borne inférieure suppose un déplacement modéré de revenus.

  • Impôt sur la fortune modèle suisse (plus dur au sommet)
    6-8 G$ / an

    La Suisse tire 1,19 % du PIB de son impôt sur la fortune (Tax Foundation, données 2022 dérivées des Revenue Statistics de l'OCDE). Appliqué au PIB québécois de ~575 G$ produirait ~6,9 G$. On utilise 6-8 G$ parce que la version québécoise est plus progressive au sommet (2 % au-dessus de 50 M$, 3 % au-dessus de 100 M$, versus max suisse d'environ 1 %).

  • Impôt sur les successions au-dessus de 3 M$
    800 M$-1,5 G$ / an

    Estimation en ordre de grandeur. L'impôt britannique sur les successions génère environ 7 G£ par année (~0,3 % du PIB). Appliqué au Québec à un seuil plus sélectif (3 M$+), on estime des revenus inférieurs en part du PIB. Cette estimation a la bande d'incertitude la plus large et nécessite une modélisation professionnelle.

  • Taxe sur les Transactions Financières 0,1 % sur les échanges d'actions et d'obligations
    500 M$-1 G$ / an

    Modelée sur le UK Stamp Duty Reserve Tax (0,5 % sur les actions, génère ~4 G£ / an au R-U). Mis à l'échelle du secteur financier québécois plus petit à un taux plus bas. Une partie du volume de trading migrera hors du Québec, ce qui est intégré à la borne inférieure. Le trading algorithmique à haute fréquence est le plus gros volume affecté et n'est pas économiquement productif.

  • Mesures anti-paradis fiscaux
    500 M$-1 G$ / an

    Registre des bénéficiaires effectifs, impôt minimum sur les transferts vers des juridictions à faible fiscalité. Estimation mise à l'échelle depuis les analyses ARC/DPB des pertes de revenus liées à la planification fiscale abusive attribuées aux contribuables québécois.

  • Règle de Participation Publique Automatique
    Accumulation d'actif non monétaire

    Chaque renflouement, subvention ou crédit d'impôt gouvernemental au-dessus de 10 M$ déclenche une acquisition d'équité publique proportionnelle dans le Fonds patrimonial vert. Pas de revenus annuels mais accumulation permanente de richesse publique. Les acquisitions historiques de la CDPQ et les programmes d'aide du gouvernement du Québec auraient produit 2-4 G$ d'équité par an sous cette règle.

Chapitre 02

Responsabilité corporative

3,3-5 G$ / an
EXTRAPOLÉE
  • Contribution sur les Profits Excédentaires (seuil de 130 % des marges prépandémiques)
    1,5-2,5 G$ / an

    Modelée sur la Taxe sur les Profits Énergétiques du R-U (surtaxe de 35 % introduite en 2022, a généré ~26 G£ en deux ans). Appliquée aux secteurs essentiels du Québec (épicerie, télécoms, finance, énergie) où les marges de profit dépassent le seuil. L'essentiel des revenus retourné aux ménages via le Fonds de stabilisation du coût de la vie.

  • Hausse taxe corporative 11,5 % → 14 % sur profits > 500 M$
    1,5-2 G$ / an

    Environ 15-20 corporations opérant au Québec gagnent plus de 500 M$ en profits annuels. Sources : données T2 des corporations de Statistique Canada, analyse fiscale corporative du ministère des Finances du Québec.

  • Taxe sur le Capital des Banques (institutions > 50 G$ d'actifs)
    800 M$-1 G$ / an

    Analogue à la Taxe sur le Capital de l'Ontario sur les institutions financières (appliquée jusqu'en 2010). Environ 6-8 institutions opèrent à cette échelle au Québec. Appliquée à 0,6 % du capital imposable.

  • Application des scissions des cartels (Règle du 17 % du Ch02)
    Positif en revenus mais non annualisé

    Scissions des divisions régionales de Loblaw, Metro, Empire; séparations Bell, Rogers, Telus; séparation des actifs de Quebecor. Non montré comme revenu parce que produit de nouvelles firmes indépendantes plutôt qu'un flux de paiement. Impact à long terme : la concurrence accrue baisse les prix à la consommation (vaut 1-2 G$ / an en pouvoir d'achat des ménages).

Chapitre 06

Plafond de déductibilité de la rémunération des dirigeant·es

150-250 M$ / an
ESTIMÉE
  • Plafond de déductibilité fiscale de la rémunération des dirigeant·es au-delà de 20x la médiane de l'entreprise
    150-250 M$ / an

    L'Ontario a proposé ça en 2016 et l'a abandonné. Mis à l'échelle des estimations de l'époque. Estimation en ordre de grandeur.

Chapitre 19

Impôt foncier progressif sur les résidences secondaires

300-500 M$ / an
EXTRAPOLÉE
  • 1 % de taxe annuelle additionnelle sur 2e résidence, 3 % sur 3e, 5 % sur 4e+ (au-dessus de 500k$ de valeur)
    300-500 M$ / an

    Les rôles d'évaluation foncière du Québec montrent environ 200 000 à 300 000 résidences classifiées comme secondaires (chalets, résidences secondaires, propriétés d'investissement au-dessus de 500k$). Structure de taux progressive qui cible la concentration de propriété de secondes résidences. Modelé sur les revenus de la BC Speculation and Vacancy Tax mis à l'échelle pour les taux plus élevés.

Chapitre 25

Prélèvement de solidarité du transport

700-900 M$ / an
EXTRAPOLÉE
  • Petit prélèvement sur l'immatriculation des véhicules à haute émission
    700-900 M$ / an

    Le Québec compte environ 5,5 millions de véhicules immatriculés (données SAAQ). Un prélèvement moyen de 130-160 $ par année sur les 60 % du parc à plus haute émission génère les revenus estimés.

Chapitre 26

Redevances sur les ressources + retrait subventions fossiles

2,8-4,2 G$ / an
EXTRAPOLÉE
  • Redevances de niveau norvégien sur mines et foresterie
    2-3 G$ / an

    La Norvège tire environ 25 % de ses revenus fédéraux de son régime de redevances pétrolières et gazières. Appliqué aux mines, à la foresterie et à l'hydro (déjà nationalisée) du Québec. C'est l'estimation avec l'incertitude la plus large et nécessite une modélisation experte.

  • Retrait des subventions aux combustibles fossiles (dédié au Ch10, Transition Juste)
    800 M$-1,2 G$ / an

    Environmental Defence Canada estime les subventions fédérales canadiennes aux combustibles fossiles à plus de 18 G$ annuellement. Part québécoise des subventions fossiles incluant les exemptions TVQ et les taux réduits sur le diesel : 800 M$-1,2 G$ / an.

§ Estimations de coûts — par chapitre majeur

Chapitre 18 (NOUVEAU)

Vieillir dans la dignité

3-5 G$ / an (récurrent, plus 1,5-2,5 G$ ponctuel pour rachat CHSLD)
EXTRAPOLÉE

Plus grosse nouvelle dépense. Nationalisation CHSLD : 1,5-2,5 G$ d'acquisition ponctuelle + 200-400 M$ / an en coût opérationnel additionnel (net des marges à but lucratif éliminées). Expansion universelle des soins à domicile : 1,5-2,5 G$ / an à pleine échelle. Complément au plancher de revenu : 600 M$-1 G$ / an. Transport gratuit 65+ : 150-250 M$ / an. Dentaire/vision/audition 65+ universel : 500-800 M$ / an. Protecteur·rice et anti-isolement : 100-150 M$ / an. Sources : données de coût d'exploitation CHSLD du MSSS, projections démographiques ISQ.

Chapitre 03

Transition Salaire Viable (soutien PME + secteur public)

2-3 G$ / an (premier mandat)
EXTRAPOLÉE

Fonds de transition PME vers le Salaire Viable : 1,2-1,8 G$ / an dans le premier mandat (couverture 40 %/25 %/10 % sur 3 ans, en baisse à mesure que les entreprises s'ajustent). Baisse d'impôt corporatif PME (3,2 % → 2 %) : 150-250 M$ / an de revenus manqués. Salaire viable secteur public : 600-900 M$ / an en salaires additionnels du secteur public, largement retournés en dépenses de consommation et en impôt sur le revenu. Application et Conseil indépendant du Salaire Viable : 40-60 M$ / an.

Chapitre 06

Pilote de Revenu Universel de Base

600-800 M$ / an (cloisonné, financement dédié)
EXTRAPOLÉE

Pilote dans 3 régions (1 arrondissement urbain de Montréal, 1 ville de taille moyenne, 1 nation autochtone) × 5 ans. 2 000 $/mois × environ 25 000-40 000 adultes à travers les trois régions du pilote. Entièrement financé par les revenus de l'impôt sur la fortune dédiés au pilote. Mis à l'échelle seulement si l'évaluation le soutient. Modelé sur la méthodologie de l'essai RUB finlandais 2017-2018.

Chapitre 11

Infrastructure Numérique Publique

110-200 M$ / an en opération
ESTIMÉE

Opération du réseau social fédéré : 30-50 M$ / an. Moteur de recherche public : 40-70 M$ / an. Infonuagique publique : 40-80 M$ / an. Largement compensé par les économies de la migration du secteur public hors de Google Workspace / Microsoft 365 (estimé à 80-120 M$ / an actuellement dépensés par le secteur public québécois pour du SaaS étranger).

Chapitre 12

Reconstruction du réseau de santé public

1,5-2 G$ / an (nouvelles dépenses nettes)
EXTRAPOLÉE

Besoin additionnel total de 3-4 G$ annuellement. Environ la moitié est financée par le retrait des contrats avec les agences de placement privées (1,5 G$ / an selon les données du MSSS).

Chapitre 13

Assurance médicaments + dentaire + vision + santé mentale (premier mandat)

2-3 G$ / an (moyenne premier mandat)
VÉRIFIÉE (partielle)

Le DPB fédéral a estimé le coût public incrémental d'une pleine assurance médicaments nationale à payeur unique à 11,2 G$ en année 1, atteignant 13,4 G$ d'ici l'année 5 (octobre 2023). La part québécoise (~23 %) : 2,6-3,1 G$ pour l'assurance médicaments seule à pleine échelle nationale. Notre proposition phase la couverture : médicaments années 1-2, dentaire année 3, vision/santé mentale au mandat 2.

Chapitre 14

Repas, fournitures, ordis, lunettes gratuits (K-12)

1,5-2,5 G$ / an
EXTRAPOLÉE

Environ 1,1 M d'élèves K-12 au Québec. Repas gratuits (déjeuner + dîner) : 800 M$-1,3 G$ / an à un coût par repas de 3-5 $. Fournitures gratuites : 200-300 M$ / an. Ordis dès la 6e année remplacés à chaque 4 ans : 250-400 M$ / an. Lunettes gratuites pour < 18 ans : 50-100 M$ / an. Modelé sur le système finlandais de repas scolaires universels (1948).

Chapitre 16

Garderies vraiment gratuites + salaires éducatrices + élimination listes d'attente

1,1-1,7 G$ / an
EXTRAPOLÉE

Élimination du tarif parental de 9,10 $/jour : 600-800 M$ / an. Parité salariale des éducatrices avec les enseignant·es du primaire : 400-600 M$ / an. Élimination des listes d'attente par expansion de la capacité : 100-300 M$ / an.

Chapitre 24

Solaire gratuit + énergie verte

1,4-1,6 G$ / an
EXTRAPOLÉE

Énergie verte (solaire, rénovation, industrie) : 1,2 G$ / an. Solaire public gratuit pour ménages sous le revenu médian : 200-400 M$ / an. Profil de montée en charge à travers le mandat.

Chapitre 25

Transport gratuit (pilotes régionaux + universel 65+)

450-750 M$ / an (premier mandat)
EXTRAPOLÉE

Portée premier mandat : pilotes régionaux (300-500 M$ / an) + transport gratuit universel pour 65+ (150-250 M$ / an, appliqué immédiatement). Revenus tarifaires combinés compensés par le Prélèvement de solidarité du transport.

Chapitre 31

Transferts de gouvernance autochtone

500 M$-1 G$ / an
ESTIMÉE

Transferts fiscaux directs aux nations à l'équivalent des dépenses provinciales par personne. Coûts d'implantation de la juridiction partagée. Financement du système de justice autochtone. Infrastructure des sièges garantis. Capacité juridique et de négociation pour la modernisation des traités.

Chapitre 35

Infrastructure de rapatriement + délégations étrangères

200-400 M$ / an (premier mandat)
ESTIMÉE

Équipe juridique poursuivant les défis constitutionnels : 40-60 M$ / an. Six nouvelles délégations internationales (Bruxelles, Washington, Mexico, Berlin, Tokyo, Dakar) : 80-120 M$ / an à l'état stationnaire. Capacité de négociation de rapatriement : 60-120 M$ / an. Bulletin de rapatriement et rapports publics : 10-20 M$ / an.

Chapitre 35

Politique internationale (0,7 % PIB au mandat 2)

~2 G$ / an (premier mandat)
VÉRIFIÉE

Cible ONU de 0,7 % du PIB pour l'aide internationale. Appliqué au PIB québécois de ~575 G$ : pleine cible 0,7 % = ~4 G$ annuellement. Phasage premier mandat à ~0,3 % du PIB = ~2 G$ / an.

Chapitre 37

Droits fondamentaux (nourriture, eau, logement)

430-750 M$ / an
EXTRAPOLÉE

Garantie de Sécurité Alimentaire : 400-700 M$ / an, financée par la contribution sur les profits excédentaires du Ch02. Tribunal des droits à la CDPDJ : 30-50 M$ / an. La nationalisation de l'eau est du capital (200-500 M$ ponctuel), pas récurrent, autofinancée par la suite via la vente publique à prix coûtant plus marge.

Éléments de coût plus petits

Les chapitres restants (Ch 04, 05, 07, 08, 09, 10, 15, 17, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 34) représentent collectivement des coûts récurrents d'environ 4-5 milliards annuellement. Chacun est estimé en ordre de grandeur en utilisant des programmes analogues d'autres juridictions ou des postes budgétaires existants du Québec. Le détail sur chacun est fourni sur les pages de chapitres correspondants.

§ Hypothèses clés et limitations

  • Effets comportementaux non modélisés

    Les estimations ne modélisent pas les réponses comportementales aux nouvelles taxes : évitement fiscal, déplacement de revenus, fuite de capitaux, migration, ou réduction des heures de travail. Les études empiriques suggèrent que ces effets sont typiquement petits par rapport aux revenus générés, mais leur inclusion réduirait probablement les revenus projetés de 10-30 %.

  • Effets macroéconomiques non modélisés

    On ne modélise pas les effets de second tour sur la croissance du PIB, l'inflation ou les taux d'intérêt. Des services publics accrus pourraient augmenter la productivité (positif); une taxation accrue pourrait réduire l'investissement privé (négatif); une redistribution accrue pourrait augmenter la demande agrégée (positif). L'effet net nécessite une modélisation macro.

  • Interactions fédérales-provinciales non pleinement cartographiées

    Le Québec collecte son propre impôt sur le revenu mais l'assiette fiscale est étroitement liée aux règles fédérales. Certaines mesures (particulièrement l'impôt sur la fortune, les scissions de cartels d'entités à charte fédérale) pourraient nécessiter la coopération fédérale, une interprétation constitutionnelle provinciale, ou faire face à une contestation. La stratégie de rapatriement du Ch35 aborde ça systématiquement.

  • Estimations en fourchettes, non projections

    Chaque chiffre ici est une fourchette. La borne supérieure approxime le déploiement complet dans des conditions favorables; la borne inférieure suppose de la friction et une réponse comportementale modérée. Les résultats réels pourraient tomber en dehors de ces bornes si les conditions diffèrent substantiellement.

  • Inflation des coûts non modélisée au-delà de la ligne de base

    Les estimations de coûts utilisent des intrants en dollars courants. Les coûts de programme croîtront avec l'inflation et le changement démographique; les revenus croîtront aussi avec l'assiette fiscale. On suppose que ceux-ci se balancent grossièrement sur un mandat mais nécessitent une modélisation formelle pour des projections multi-années.

  • Participation Publique Automatique non traitée comme revenu

    La Règle de Participation Publique Automatique (Ch01) accumule des actifs publics permanents plutôt que de générer des revenus opérationnels annuels. Sous un mandat complet, elle produit probablement 8-16 G$ en participations publiques. Ça améliore dramatiquement le bilan public à long terme sans apparaître dans les comptes annuels.

§ Chemin vers une modélisation plus rigoureuse

Les estimations sur cette page sont défendables en tant que projections en ordre de grandeur ancrées dans des précédents internationaux. Elles ne sont pas un substitut à la modélisation fiscale professionnelle qu'un parti au pouvoir devrait éventuellement effectuer.

Avant tout déploiement électoral sérieux, on entend commander une modélisation professionnelle des plus gros éléments de revenus et de coûts auprès de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (Université de Sherbrooke), de l'IRIS, ou d'un autre organisme de recherche qualifié. Priorité pour la modélisation professionnelle : Chapitre 01 (fiscalité équitable incluant nouvelle Taxe sur les Transactions Financières et Participation Publique Automatique), Chapitre 02 (responsabilité corporative et scissions de cartels), Chapitre 06 (design du pilote RUB), Chapitre 18 (Vieillir dans la dignité), et Chapitre 26 (redevances sur les ressources).

On publiera aussi des mises à jour annuelles à mesure que les données économiques évoluent, pour que les électeur·rices puissent suivre comment les projections performent contre la réalité une fois les politiques en place.

Pour la liste complète des sources, voir la page Références. Pour des questions sur des chiffres spécifiques, contacte-nous.

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