Skip to content
Alternative Québec
Alternative
Québec
← Programme·Partie IV·Chapitre 26
26

Faire payer les pollueurs

Les pollueurs paient. Les dirigeant·es sont nommé·es.

§ La situation

Les compagnies de combustibles fossiles savent depuis les années 1970 que brûler leur produit cuirait la planète. Des documents internes d'Exxon, Shell, pis d'autres le prouvent. Ils ont menti pendant cinquante ans, dépensé des milliards en désinformation, pis ils mentent encore aujourd'hui. Pendant ce temps-là au Québec, les compagnies minières pis forestières extraient des ressources publiques à des taux de redevances tellement bas qu'ils seraient politiquement impossibles en Norvège ou en Australie. Quand elles polluent, les amendes sont une erreur d'arrondi au bilan. Quand elles abandonnent des sites toxiques, le public paie le nettoyage. Quand elles font faillite, les dirigeant·es s'en vont enrichi·es pis les travailleur·euse·s sont laissé·es à se battre pour leurs pensions. C'est pas de la responsabilité. C'est de l'impunité déguisée en réglementation. On y met fin.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Interdire tout nouveau projet d'exploration pis d'extraction de combustibles fossiles sur le territoire québécois. Aucune exception. Aucun projet « de transition » avec des composantes fossiles cachées. Les opérations existantes sont retirées selon un calendrier législatif.
  2. 02Moderniser les redevances minières pis forestières à des taux de niveau norvégien : taux progressifs qui capturent une part équitable de la rente des ressources pour le bénéfice public, cible de 25-40 % de la valeur brute selon la matière. Remplacer le régime actuel sous le marché conçu pour attirer l'investissement à tout prix.
  3. 03Ajustements rétroactifs des redevances sur les projets miniers pis de ressources qui ont bénéficié de régimes de redevances historiquement sous le marché. Si le public a donné une ressource à rabais, le public en récupère une partie.
  4. 04Responsabilité criminelle personnelle des dirigeant·es d'entreprises reconnu·es coupables de crimes environnementaux majeurs : rejets illégaux, fausse déclaration d'émissions, abandon de sites contaminés. Les amendes corporatives sont plus le plafond.
  5. 05Amendes environnementales corporatives proportionnelles aux revenus globaux : jusqu'à 10 % pour les infractions les plus graves, appliquées par infraction, pas par année. Fini le tarif à-payer-pour-polluer.
  6. 06Fonds des Dommages Écologiques : les principaux pollueurs paient des contributions annuelles calibrées sur les émissions historiques pis actuelles pis les rejets toxiques. L'argent est dédié à la restauration des sites contaminés pis à la protection de la biodiversité, géré par un conseil indépendant avec représentation autochtone.
  7. 07Responsabilité stricte pis cautionnements de remédiation obligatoires pour tous les projets d'extraction. Fin de la pratique d'utiliser la faillite corporative pour échapper aux obligations de nettoyage. Le cautionnement couvre 150 % du coût estimé de remédiation.
  8. 08Retirer progressivement toutes les subventions pis dépenses fiscales aux combustibles fossiles dans le premier mandat. Revenus dédiés au financement de la Transition Juste (Ch10) pour que les travailleur·euse·s déplacé·es atterrissent sur un terrain solide.
  9. 09Qualité pour agir des communautés affectées (incluant les Nations autochtones en aval) dans chaque évaluation d'impact environnemental, avec le droit de commander de la science indépendante payée par le promoteur du projet.
  10. 10Interdire l'exportation de combustibles fossiles depuis le Québec, incluant le transit à travers l'infrastructure québécoise de fossiles extraits ailleurs. Si on les brûle pas chez nous, on facilite pas leur combustion à l'étranger en agissant comme leur autoroute. Modelé sur les actions juridiques prises par Portland (Oregon) contre les terminaux d'exportation de fossiles.

§ Ce que ça donne ailleurs

Le principe pollueur-payeur de l'UE (article 191 TFUE) a entraîné l'application de régimes de responsabilité environnementale dans les États membres. La Norvège exige des cautions de remise en état à coût complet pour les opérations pétrolières extracôtières, ce qui transfère le risque de fermeture des contribuables aux exploitants. Les récents arrêts de la Cour suprême du Canada (Orphan Well Association c. Grant Thornton, 2019) précisent que les obligations environnementales ont priorité sur les créanciers en faillite. Le Québec devrait inscrire ce principe fermement dans la loi provinciale.

§ Comment on paierait ça

Mesure de revenus nets. Fonds des Dommages Écologiques : 500 M$-800 M$ / an, entièrement dédiés à la remédiation. Redevances de niveau norvégien sur mines pis foresterie : 2,5-3,5 G$ / an (au lieu des taux actuels sous le marché). Retrait progressif des subventions aux combustibles fossiles : 800 M$-1,2 G$ / an additionnels, dédiés au financement de la Transition Juste (Ch10). Application (amendes, poursuites en responsabilité personnelle, évaluations d'impact environnemental) : 80-120 M$ / an en coût d'opération, plus que récupéré par les amendes.

§ Notre calendrier

Fonds des dommages écologiques : législation année 1, premières contributions année 2. Retrait des subventions aux combustibles fossiles : complété d'ici la fin du mandat. Régime de cautions de remise en état : législation année 1. Réforme de la faillite : année 2.