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← Programme·Partie IV·Chapitre 27
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Un Fonds patrimonial vert pour l'avenir

La Norvège a commencé à épargner en 1990. Nous pouvons commencer en 2026.

§ La situation

La Norvège a commencé à épargner pour l'avenir en 1990 par son Government Pension Fund Global. En date de 2025, le fonds vaut environ 1,7 billion USD, plus de 300 000 $ par citoyen·ne norvégien·ne (rapports annuels de Norges Bank Investment Management). Le Québec, avec sa richesse hydroélectrique, ses ressources naturelles pis ses industries vertes émergentes, a la base pour faire quelque chose de semblable, aligné sur les objectifs climatiques du XXIe siècle au lieu des priorités pétrolières du XXe.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Établir le Fonds patrimonial vert du Québec, un véhicule d'investissement à long terme gouverné publiquement.
  2. 02Trois flux de contribution : redevances sur les ressources naturelles, surplus de l'impôt sur la fortune au-delà d'une cible annuelle, pis une fraction des profits d'Hydro-Québec.
  3. 03Investir exclusivement dans les infrastructures vertes, l'adaptation climatique, le logement social, la Banque publique du Québec pis un portefeuille mondial diversifié à filtrage éthique. Jamais dans les combustibles fossiles, les armes, le tabac ou l'immobilier spéculatif.
  4. 04Conseil indépendant qui inclut des représentant·es des nations autochtones, du mouvement syndical, des scientifiques pis de l'intendance intergénérationnelle.
  5. 05Dividende climatique citoyen annuel versé à chaque adulte résident·e du Québec à partir d'une part fixe des rendements du fonds.
  6. 06Retraits limités à une part fixe du rendement réel rétrospectif, pour s'assurer que le fonds croisse en termes réels sur des décennies.

§ Ce que ça donne ailleurs

Le fonds norvégien est la référence internationale en matière de transparence, de filtrage éthique pis de règles de retrait disciplinées. Le Permanent Fund d'Alaska verse un dividende annuel à chaque résident·e de l'État, populaire à travers le spectre politique depuis plus de 40 ans. Temasek pis GIC de Singapour ont démontré que les véhicules d'investissement publics peuvent générer de forts rendements à long terme à grande échelle.

§ Comment on paierait ça

Le fonds est une source de richesse à long terme, pas un coût d'exploitation. Les contributions de 2–3 G$ / an sont autofinancées : la Contribution sur les profits excédentaires (Ch02) verse directement 1–2 G$, le solde qui vient des redevances sur les ressources pis des surplus budgétaires. À 4 % de rendement réel, des contributions disciplinées de 2–3 G$ / an dépasseraient 80 G$ en vingt ans pis 200 G$ en trente ans.

§ Notre calendrier

Législation : première session de l'Assemblée. Capitalisation initiale : année 1 (semence de redevances minières). Premières contributions d'impôt sur la fortune : année 3. Premier dividende climatique citoyen versé : fin de l'année 4.