§ La situation
La relation entre le gouvernement québécois pis les Premières Nations, les Inuit pis les Métis a trop souvent été une consultation comme rituel : cocher une case, tenir une réunion, ignorer le résultat. La Commission Viens (2019), la Commission de vérité pis réconciliation (2015) pis l'ENFFADA (2019) ont toutes exigé un changement structurel. Le Québec a refusé. Les nations autochtones font face à des lacunes systémiques en logement, en santé, en éducation pis en services policiers, avec des résultats qu'aucun gouvernement acceptable ne laisserait en place. Le mot « réconciliation » est utilisé depuis vingt ans sans changement concret de pouvoir. On change le pouvoir. Des sièges garantis à l'Assemblée nationale. Un Conseil autochtone contraignant avec un vrai droit de veto sur les décisions qui touchent les terres, les langues, les enfants pis le droit autochtones. Juridiction partagée sur les ressources naturelles, la foresterie, l'eau, les services à l'enfance, l'éducation pis la justice non violente sur les territoires traditionnels. Retour des terres là où c'est possible. Les nations autochtones sont des peuples souverains avec des droits qui précèdent le Québec de milliers d'années. On les traite enfin comme tel.
§ Ce qu'on va faire
- 01Reconnaissance constitutionnelle des nations autochtones comme entités souveraines au sein du Québec, pas comme des communautés à administrer. Amender la Charte québécoise pour inscrire cette reconnaissance.
- 02Sièges garantis à l'Assemblée nationale : minimum 5 sièges réservés pour les nations autochtones, répartis entre les nations selon la population, en plus des sièges généraux qu'elles peuvent aussi gagner. Modelé sur les sièges Māori au parlement néo-zélandais depuis 1867.
- 03Conseil autochtone permanent avec droit de veto contraignant sur les lois qui affectent les droits autochtones, les territoires traditionnels, les ressources naturelles sur ces territoires, les langues autochtones, l'éducation autochtone, pis la protection de l'enfance autochtone. Composition du Conseil déterminée par les nations elles-mêmes, pas par la province.
- 04Juridiction partagée formelle (cogouvernance 50-50) sur : gestion des ressources naturelles sur le territoire traditionnel, planification pis permis forestiers, gestion de l'eau, gestion de la faune, services à l'enfance pis à la famille autochtones, éducation en langue autochtone, pis justice pour les infractions non violentes impliquant des personnes autochtones.
- 05Mécanisme de retour des terres : processus formel pour la restitution progressive des terres publiques aux nations dont les territoires traditionnels les incluent. Financement de rachat disponible pour les terres privées que les nations souhaitent récupérer. Priorité aux terres d'importance culturelle, cérémoniale ou écologique.
- 06Moderniser la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) avec les Cris pis les Inuit selon des termes du XXIe siècle. Ouvrir des négociations avec les nations qui n'ont jamais signé de traité (Innu, Atikamekw) vers des traités modernes complets, pas des amendements de pansement.
- 07Reconnaître les systèmes juridiques autochtones dans le Code civil du Québec pis le Code de procédure civile, pas juste en justice criminelle. Le droit autochtone, c'est du droit, pas du folklore.
- 08Transferts fiscaux directs par personne aux gouvernements des nations autochtones équivalents aux dépenses provinciales par personne pour les Québécois·es non autochtones, sans les cordes paternalistes présentement attachées aux transferts fédéraux.
- 09Reconnaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans le droit québécois, avec le consentement libre, préalable pis éclairé comme norme contraignante pour les décisions qui affectent les territoires autochtones, incluant l'examen rétroactif des projets existants.
- 10Mettre en œuvre tous les appels à l'action de la Commission Viens, de la Commission de vérité pis réconciliation, pis de l'ENFFADA sur un échéancier législatif avec rapport public annuel indépendant.
- 11Transfert complet de juridiction civile aux systèmes de justice autochtones là où les nations le demandent, financé à l'équivalent du système provincial par personne.
- 12Surveillance policière indépendante pour les interactions avec les communautés autochtones, avec décisions contraignantes, représentation communautaire pis rapports publics.
- 13Accès gratuit aux services de santé, d'éducation pis sociaux pour les résident·es autochtones du Québec, peu importe le statut sur ou hors réserve.
§ Ce que ça donne ailleurs
La relation de la Nouvelle-Zélande avec les Maoris, ancrée dans le Traité de Waitangi, a évolué vers une véritable cogouvernance sur la terre, les pêcheries, la santé pis les rivières. La loi Te Awa Tupua de 2017 a accordé la personnalité juridique à la rivière Whanganui, gouvernée conjointement par la Couronne pis l'iwi Whanganui. L'adoption par la Colombie-Britannique en 2019 de la DNUDPA dans la loi provinciale fournit un précédent directement pertinent au Canada.
§ Comment on paierait ça
≈ 200–300 M$ / an pour le Corps de gouvernance, le protecteur du citoyen pis le programme de gardiens. Réduire les écarts systémiques fait économiser de l'argent sur chaque autre poste à long terme.
§ Notre calendrier
Corps de gouvernance autochtone convoqué dans les 100 premiers jours; législation fondatrice à la première session. Incorporation de la DNUDPA : année 1. Protecteur du citoyen : année 2. Cadre fiscal : négocié nation par nation tout au long du mandat.