§ La situation
Le français, c'est la langue commune du Québec. Ça, c'est pas en question. Le protéger pis le promouvoir, c'est un projet collectif légitime. Mais la dernière décennie a vu le Québec adopter deux lois qui se cachent derrière ce projet pour faire autre chose. La Loi 21 (2019) interdit aux employé·es du secteur public en position d'autorité de porter des signes religieux, pis son impact tombe massivement sur les femmes musulmanes racisées qui portent le hijab. C'est pas un accident. C'est discriminatoire dans les faits, pis l'appeler « laïcité » change pas ce que la loi fait. Le gouvernement du Québec a invoqué la clause dérogatoire précisément parce que la loi ne survivrait pas à un examen sous la Charte sans elle. La Loi 96 (2022) resserre les règles linguistiques d'une façon qui frappe le plus dur les anglophones, les allophones, pis les personnes autochtones dont la langue première est ni le français ni l'anglais. Les deux lois traitent les minorités culturelles comme des problèmes à gérer au lieu de membres à part entière du Québec. On protège le français. On le fait pas sur le dos des personnes les plus vulnérables au pouvoir de l'État.
§ Ce qu'on va faire
- 01Abroger la Loi 21. Point. Les signes religieux, c'est une expression personnelle protégée par la Charte, pis leur interdiction cible les femmes musulmanes racisées dans les faits. La neutralité du secteur public porte sur les actes pis décisions de l'État, pas sur ce que porte un·e employé·e.
- 02Remplacer la Loi 21 par une véritable loi sur la laïcité qui se concentre sur les actions de l'État : pas de prière d'État, pas de contenu religieux dans les programmes publics, pas de test religieux pour la fonction publique. Ce que l'État fait, pas comment les citoyen·nes s'habillent.
- 03Amender la Loi 96 : garder le cadre fort du français d'abord, retirer les dispositions qui traitent les anglophones, les allophones pis les locuteur·rice·s de langues autochtones comme des citoyen·nes de deuxième classe. En particulier, rétablir le droit d'interagir avec l'État en anglais pour les services bilingues existants pis élargir l'accès dans les langues autochtones.
- 04Investissement massif dans la francisation : cours de français gratuits pis accessibles pour les personnes immigrantes pis leurs familles, avec service de garde, transport pis allocation de subsistance inclus. Une vraie francisation, pas une francisation de paperasse.
- 05Reconnaître les onze langues autochtones du Québec comme protégées sous le droit québécois, avec financement public pour les programmes d'immersion, les médias pis la revitalisation menée par les communautés.
- 06Renforcer la culture publique de langue française : financement de base soutenu pour le cinéma, la musique, la littérature pis le journalisme québécois. Quotas de contenu sur les grandes plateformes numériques. Vrai soutien aux communautés francophones à travers le Canada.
- 07Réformer l'application de la Charte : utiliser la clause dérogatoire juste dans des circonstances étroites, limitées dans le temps, publiquement justifiées, pis sujettes à une supermajorité législative. L'utilisation actuelle de la clause pour protéger la discrimination crée un précédent dangereux.
§ Ce que ça donne ailleurs
Le pays de Galles a revitalisé sa langue nationale par un investissement public soutenu, l'éducation bilingue pis un engagement de radiodiffusion publique. Le gallois est maintenant utilisé par une part croissante des jeunes. Le Costa Rica a protégé plus du quart de son territoire pis a inversé la déforestation tout en faisant croître son économie plus rapidement que la moyenne de l'OCDE. Te Urewera pis la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande ont la personnalité juridique pis sont cogérées avec les Maoris. C'est un précédent qui s'accorde naturellement à la relation du Québec avec ses rivières pis ses forêts.
§ Comment on paierait ça
≈ 350–450 M$ / an combinés.
§ Notre calendrier
Protection territoriale à 30 % : atteinte d’ici l’année 1. Expansion de la francisation : année 1. Cadre de statut officiel des langues autochtones : législation en partenariat avec le Corps de gouvernance autochtone, en vigueur année 2.