§ La situation
Le logement, c'est un droit pour les personnes d'y vivre, pas une classe d'actifs pour les fonds spéculatifs à accumuler. Pendant une génération, on a laissé le marché le traiter comme les deux, pis le résultat, c'est une crise du logement, une itinérance record, pis une génération de jeunes Québécois·es qui ne posséderont jamais de maison. Les spéculateurs ont détalé avec des milliards de dollars de richesse extraits des locataires, des premier·ères acheteur·euse·s, pis de l'infrastructure publique payée par tout le monde. On les frappe là où iels vivent. Ou là où iels ne vivent pas, en fait, parce que beaucoup des unités qu'iels détiennent sont vides.
§ Ce qu'on va faire
- 01Option A. Exploitation indépendante : continuer à gérer les locations indépendamment tout en respectant des normes renforcées pis en enregistrant les unités pour la transparence.
- 02Option B. Partenariat de gestion : conserver la propriété tout en déléguant la gestion à Habitation Québec contre une part convenue du revenu locatif net.
- 03Option C. Vente à l'État : vendre à la juste valeur marchande par un rachat transparent, avec priorité aux petits propriétaires, aux retraités pis aux immeubles en difficulté.
- 04Surtaxe sur les unités résidentielles laissées vacantes plus de six mois sans motif valable.
- 05Interdire les acquisitions en bloc d'immeubles multifamiliaux par des entités qui détiennent plus de 50 unités locatives au Québec.
- 06Divulgation obligatoire de la propriété effective des immeubles locatifs détenus par des sociétés, des fiducies ou des entités étrangères.
- 07Restreindre la conversion de locations à long terme en locations à court terme ou en condos.
§ Ce que ça donne ailleurs
Le Mietendeckel berlinois pis la municipalisation partielle des grands portefeuilles immobiliers (même s'ils ont été contestés devant les tribunaux) ont démontré une stabilisation significative des loyers pendant qu'ils étaient en vigueur. Les programmes coopératif pis Mitchell-Lama de New York montrent comment un partenaire public peut stabiliser le marché locatif. Le HDB de Singapour coexiste avec un solide marché locatif pis de propriété privé.
§ Comment on paierait ça
Programme de rachat financé à partir de l'enveloppe capital d'Habitation Québec, récupéré par les revenus locatifs. La surtaxe de vacance pis le régime de divulgation génèrent ~100–200 M$ / an nets, réinvestis dans le soutien aux locataires.
§ Notre calendrier
Système d'enregistrement en ligne d'ici la fin de l'année 1. Demandes de partenariat de gestion pis de rachat ouvertes à l'année 1, premières transactions à l'année 2. Surtaxe de vacance : première année fiscale complète après l'élection. Interdiction des acquisitions en bloc pis divulgation de la propriété effective : année 1.