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Alternative Québec
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Droits fondamentaux : nourriture, eau, logement

Les besoins qui gardent le monde en vie appartiennent au monde. Pas au marché.

§ La situation

L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ratifiée par le Canada en 1948, garantit le droit à l'alimentation, à l'eau pis à un logement adéquat. Chaque pays qui l'a signée a traité la garantie comme une liste de souhaits. L'eau est embouteillée par Nestlé pis revendue au monde dans des bouteilles de plastique qui finissent dans l'océan. Les banques alimentaires nourrissent 3,1 millions de demandes par mois au Québec (Bilan-Faim 2025) parce que le vrai système d'épicerie a échoué. Les loyers montent de 71 % en six ans pis les campements grandissent dans chaque grande ville. C'est pas des problèmes séparés qui nécessitent des politiques séparées. C'est le même problème : la transformation des besoins humains de base en marchandises détenues par des propriétaires qui peuvent monter les prix quand le marché le permet. On inscrit l'alternative dans la loi. La nourriture, l'eau pis le logement sont des droits. Applicables. Justiciables. Non négociables.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Amender la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pour inscrire le droit à l'alimentation, le droit à l'eau pis le droit au logement comme droits fondamentaux pis justiciables. Les personnes à qui ces droits sont niés peuvent poursuivre le gouvernement ou les acteurs privés qui les leur ont niés.
  2. 02Le droit à l'eau : nationaliser toutes les opérations commerciales d'embouteillage d'eau sur le territoire québécois. L'eau, c'est un bien public. Son extraction pis sa vente par des multinationales pour du profit privé prend fin.
  3. 03Le droit à l'alimentation : créer une Garantie de Sécurité Alimentaire du Québec financée à partir des profits excédentaires de l'oligopole de l'épicerie (voir Ch02). Personne au Québec a faim pendant que les chaînes d'épicerie font des profits records.
  4. 04Le droit au logement : exiger légalement du gouvernement qu'il fournisse un abri temporaire dans les 48 heures à toute personne qui en fait la demande, pis un logement permanent dans les 12 mois. Financé par la construction d'Habitation Québec (Ch19).
  5. 05Mécanisme d'application : tribunal dédié au sein de la Commission des droits de la personne pour entendre les cas de violation de droits sans coût pour le·la plaignant·e. Les violateur·rices corporatif·ves font face à des amendes proportionnelles aux revenus globaux. Les violateur·rices gouvernementaux·les font face à des ordonnances contraignantes avec responsabilité légale.
  6. 06Interdire la déconnexion des services essentiels (eau, électricité, chauffage) pour non-paiement pour les ménages en dessous du revenu médian. Récupération des coûts par un petit prélèvement sur les factures de services des personnes du quintile supérieur.

§ Ce que ça donne ailleurs

La constitution sud-africaine de 1996 inscrit le droit à l'alimentation, à l'eau, au logement pis à la santé, avec des décisions de la Cour constitutionnelle qui tiennent le gouvernement responsable (Grootboom, 2000; Mazibuko, 2009). La Finlande s'est engagée depuis 1987 à fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, avec des baisses mesurables de l'itinérance. L'Uruguay en 2004 a inscrit constitutionnellement l'eau comme bien public pis a renversé la privatisation antérieure de l'eau, avec un soutien public de 65 % en référendum. C'est pas des idées utopiques. C'est des choix que d'autres démocraties ont faits.

§ Comment on paierait ça

Bénéfice public net. Nationalisation de l'eau : 200-500 M$ d'acquisition ponctuelle, autofinancement par la suite via la vente publique d'eau embouteillée à prix coûtant plus une marge. Garantie de Sécurité Alimentaire : 400-700 M$ / an, financée par la contribution sur les profits excédentaires du Ch02. Application du droit au logement : absorbée dans la structure existante d'aide juridique pis de tribunal avec 30-50 M$ / an de financement additionnel. Interdiction de déconnexion des services : neutre en revenus grâce au prélèvement sur le quintile supérieur.

§ Notre calendrier

Amendement de la Charte introduit à la première session législative après l'élection. Nationalisation de l'embouteillage d'eau phasée sur 24 mois avec compensation à la valeur comptable des actifs. Garantie de Sécurité Alimentaire opérationnelle d'ici l'année 2. Droit au logement applicable via tribunal d'ici l'année 3, pleinement implanté à mesure que la construction d'Habitation Québec s'étend.