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Alternative Québec
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← Programme·Partie I·Chapitre 08
08

Mettre fin au lobbyisme abusif

Les lobbyistes ont ben trop de pouvoir. Nous autres, on en a ben trop peu.

§ La situation

Chaque décision majeure au Québec, de l'assurance médicaments à la privatisation de la santé, en passant par les redevances minières, la politique du logement pis les permis environnementaux, est façonnée à l'avance par des lobbyistes payés dont les électeur·rices apprendront jamais les noms. La porte tournante entre le gouvernement pis l'industrie tourne à plein régime : des ancien·nes ministres deviennent conseiller·ères pour les firmes qu'iels réglementaient, pis les firmes renvoient d'ancien·nes membres de cabinet dans les cabinets ministériels deux élections plus tard. C'est pas de la corruption. C'est pire. La corruption, c'est illégal. Ça, c'est légal, systématique, pis la même bourgeoisie politique le défend d'un parti à l'autre. On ouvre la porte au grand jour.

§ Ce qu'on va faire

  1. 01Quadrupler le budget du Commissaire au lobbyisme pis lui donner des pouvoirs d'enquête pis de sanction indépendants, incluant des interdictions qui peuvent aller jusqu'à dix ans.
  2. 02Un registre public consultable en quasi temps réel de toutes les rencontres entre lobbyistes pis élu·es, sous-ministres ou hauts fonctionnaires.
  3. 03Période d'attente de cinq ans avant que d'ancien·nes ministres, sous-ministres ou chefs de cabinet puissent faire du lobbying sur des dossiers qu'iels ont touchés.
  4. 04Criminaliser le lobbying non déclaré avec des amendes qui peuvent aller jusqu'à 10 % du revenu corporatif tiré des contrats obtenus.
  5. 05Fonds de plaidoyer pour l'intérêt public : financement public modeste pour que les organisations de la société civile puissent défendre l'intérêt public sur un pied d'égalité dans les audiences réglementaires.

§ Ce que ça donne ailleurs

Le Registre obligatoire de transparence de l'UE publie les rencontres de chaque lobbyiste accrédité avec le personnel supérieur de la Commission. Le Lobbying Regulation Act irlandais de 2015 impose une période d'attente d'un an pis produit un des régimes de transparence du lobbying les mieux cotés de l'OCDE.

§ Comment on paierait ça

≈ 30–50 M$ / an. Une seule grande réforme des marchés publics ou la fermeture d'une échappatoire fiscale rembourse l'investissement plusieurs fois.

§ Notre calendrier

Législation dans la première session. Commissaire élargi opérationnel en 12 mois. Registre des rencontres en ligne d'ici le 18e mois. Fonds de plaidoyer pour l'intérêt public qui verse des fonds d'ici l'année 2.