§ La situation
Les cinq grandes banques canadiennes affichent des profits records à chaque trimestre, chargent des frais parmi les plus élevés du monde développé, pis serrent la vis des petites entreprises sur le crédit tout en payant leurs dirigeant·es des dizaines de millions. Au Québec, Desjardins pis le Fonds de solidarité FTQ montrent qu'un autre modèle fonctionne, mais iels peuvent pas servir tout le monde pis ont été de plus en plus forcé·es d'agir comme leurs concurrents privés. Une banque publique restaurerait ce que le système bancaire est supposé être : une utilité pour les déposant·es, les petites entreprises, les coopératives pis l'investissement public. Pas un casino pour les actionnaires. C'était normal au Canada jusque dans les années 1970. On le ramène.
§ Ce qu'on va faire
- 01Établir la Banque publique du Québec, capitalisée à 5 G$, qui prête aux PME québécoises, aux coopératives, au logement social pis aux infrastructures vertes.
- 02Un Fonds de conversion coopérative qui offre du financement avantageux aux employé·es qui rachètent leur entreprise d'un·e propriétaire qui prend sa retraite.
- 03Renforcer le Chantier de l'économie sociale avec un financement pluriannuel pis une réservation de 5 % dans les marchés publics provinciaux pour l'économie sociale.
- 04Reconnaissance fiscale pis soutien aux coopératives de plateforme, alternatives gouvernées démocratiquement aux plateformes de l'économie à la demande qui exploitent leurs travailleur·euse·s.
§ Ce que ça donne ailleurs
Les Sparkassen, les banques d'épargne publiques allemandes, détiennent environ un tiers de tous les dépôts bancaires pis soutiennent le Mittelstand. La banque d'État du Dakota du Nord fonctionne de façon rentable depuis plus d'un siècle pis a mieux traversé la crise de 2008 que le secteur commercial.
§ Comment on paierait ça
Capitalisation initiale financée par le transfert de la capacité de bilan public sous-utilisée. La banque fonctionne sur une base d'équilibre, retournant des dividendes modestes à l'État.
§ Notre calendrier
Législation année 1. Premiers prêts d'ici la fin de l'année 2. Pleine couverture opérationnelle d'ici l'année 3.